Politique de confidentialité de l’Application MyBiogents

Déclaration de confidentialité pour l’application « MyBiogents »

1. Champ d’application de la déclaration de confidentialité

Cette déclaration de confidentialité s’applique aux applications « MyBiogents » ainsi qu’aux variantes ou évolutions de l’application, en particulier « MyBiogents Pro » pour systèmes et appareils mobiles (ci-après « Application »). Cette déclaration explique la nature, la finalité et l’étendue de la collecte de données dans le cadre de l’utilisation de l’Application.

Veuillez noter que, lors du téléchargement de notre Application, vous devez vous enregistrer ou vous identifier auprès d’un AppStore auprès de l’exploitant respectif de l’AppStore (par exemple via un identifiant Google ou Apple). Lors du téléchargement, diverses données à caractère personnel, telles que l’adresse e-mail, le nom d’utilisateur, le numéro client de votre compte AppStore, votre identifiant d’appareil individuel, la date et l’heure du téléchargement ainsi que, le cas échéant, des informations de paiement, peuvent être traitées par l’exploitant de l’AppStore. Dans ce cadre, les politiques de confidentialité et les conditions d’utilisation des exploitants d’AppStore s’appliquent, lesquelles peuvent, le cas échéant, différer des lois de protection des données de l’Union européenne. Nous n’avons aucune influence sur ces conditions.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes dispositions relatives à la protection des données dans le respect des exigences légales.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données décrit dans la présente déclaration de confidentialité est :

Biogens AG
An der Irler Höhe 3a
93055 Regensburg

Adresse e-mail : [info@biogents.com](mailto:info@biogents.com)
Numéro de téléphone : +49 941 9458330

3. Délégué à la protection des données

Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données aux coordonnées suivantes :

Manfred Becker
Zinkgräfstr. 24
69469 Weinheim

Adresse e-mail : [mb@becker-itc.de](mailto:mb@becker-itc.de)
Numéro de téléphone : 0171/7726043

4. Finalité et base juridique du traitement des données

Dans la mesure où aucune indication plus spécifique n’est fournie dans le cadre de la présente déclaration de confidentialité, nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de l’Application afin de fournir les fonctionnalités de l’Application, de garantir la sécurité de l’Application ou, si nécessaire et légalement autorisé, d’entrer en contact avec vous. La base juridique est l’art. 6, al. 1, let. b RGPD (exécution du contrat) et notre intérêt légitime à fournir une Application fonctionnelle (art. 6, al. 1, let. f RGPD). Si un consentement correspondant a été demandé, le traitement est effectué exclusivement sur la base de l’art. 6, al. 1, let. a RGPD et du § 25, al. 1 TDDDG ; le consentement est révocable à tout moment. Pour plus de détails, veuillez vous référer aux explications suivantes.

5. Catégories de données traitées

Lorsque vous utilisez cette Application, les données à caractère personnel suivantes vous concernant sont traitées :

Données de communication :

• demandes par e-mail ou via formulaire de contact

Informations techniques :

• adresses IP lors de l’utilisation de fonctions basées sur Internet
• date et heure des appels de l’Application
• données techniques de protocole et d’erreur
• informations sur l’appareil et le système d’exploitation
• identifiants pseudonymes de l’appareil (par ex. ID d’instance d’application, jeton push ou identifiant publicitaire), dans la mesure où les fonctions d’analyse ou de push sont activées

Données relatives aux appareils et aux connexions des appareils connectés

• identifiants d’appareils Bluetooth ainsi que les informations techniques de connexion des appareils connectés

6. Communication Bluetooth avec des appareils connectés
L’Application permet la commande d’appareils compatibles via une connexion Bluetooth. Dans le cadre de l’établissement et de l’utilisation de la connexion, des données techniques relatives à l’appareil et à la connexion (par ex. identifiants d’appareils Bluetooth, paramètres techniques de connexion ou paramètres de configuration) sont traitées.
Le traitement est effectué exclusivement pour la fourniture des fonctions de l’appareil et pour la communication entre l’Application et le terminal respectivement connecté. Une transmission de ces données à nos serveurs n’a pas lieu, sauf si cela est expressément décrit dans le cadre d’autres fonctions.
Dans la mesure où des données à caractère personnel sont traitées dans ce cadre, cela se fait sur la base de l’art. 6, al. 1, let. b RGPD pour la fourniture des fonctionnalités de l’Application.

7. Mises à jour du firmware
Afin de garantir la fonctionnalité et la sécurité des appareils connectés, l’Application fournit des mises à jour du firmware. À cette occasion, des informations techniques sur l’appareil – par ex. type d’appareil, version du firmware, statut de mise à jour – peuvent être traitées et transmises à nos serveurs de mise à jour afin de vérifier si une mise à jour est disponible et de la fournir.
Des données de connexion techniquement nécessaires (par ex. adresse IP ainsi que date et heure de la demande) peuvent également être traitées dans la mesure où cela est nécessaire pour la fourniture de la mise à jour.
La base juridique est l’art. 6, al. 1, let. b RGPD – fourniture de la fonction de l’appareil – ainsi que l’art. 6, al. 1, let. f RGPD – intérêt légitime à la sécurité informatique et au bon fonctionnement de nos produits.

8. Droits d’accès de l’Application

Afin de fournir nos services, l’Application demande les droits d’accès énumérés ci-dessous, qui nous permettent d’accéder à certaines fonctions de votre appareil.

• Accès Bluetooth : L’accès est effectué dans le but suivant : établissement et utilisation de la connexion entre l’Application et le contrôleur CO₂ ainsi que commande des paramètres de l’appareil.
• Autorisation de localisation : L’accès est effectué dans le but suivant : nécessaire sur certaines versions Android pour la recherche technique d’appareils Bluetooth à proximité ;

Les autorisations d’accès accordées sont utilisées exclusivement pour la fourniture des fonctionnalités correspondantes de l’Application. Les données peuvent, le cas échéant, être traitées par les fournisseurs des AppStores.

La base juridique de l’accès est, d’une part, l’art. 6, al. 1, let. b RGPD (contrat) et, d’autre part, votre consentement, que vous avez donné dans le cadre de l’installation (art. 6, al. 1, let. a RGPD). Vous pouvez modifier à tout moment les autorisations d’accès de l’Application et révoquer ainsi votre consentement. Dans ce cas, il est toutefois possible que l’Application ou certaines de ses fonctionnalités ne fonctionnent plus correctement.

9. Prise de contact

Si vous nous contactez (par ex. via formulaire de contact, par e-mail, téléphone, télécopie ou par tout autre canal), votre demande, y compris toutes les données à caractère personnel qui en résultent (par ex. nom, demande), est enregistrée et traitée chez nous aux fins du traitement de votre demande. Cela s’applique également si vous utilisez des formulaires de support ou de feedback disponibles sur nos sites web via des liens fournis dans l’Application. Le traitement de ces données est effectué sur la base de l’art. 6, al. 1, let. b RGPD, dans la mesure où votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou est nécessaire à la mise en œuvre de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur nos intérêts légitimes (art. 6, al. 1, let. f RGPD), car nous avons un intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées. Les données que vous nous transmettez dans le cadre d’une demande de contact restent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez leur suppression, que vous révoquiez votre consentement à leur conservation ou que la finalité du stockage des données disparaisse (par ex. après traitement complet de votre demande). Les dispositions légales impératives – en particulier les délais légaux de conservation – restent inchangées.

10. Notifications push

Cette Application utilise le service de messagerie push OneSignal pour l’envoi de notifications push. Le fournisseur est OneSignal, Inc., États-Unis. Si vous activez les notifications push dans notre Application, un jeton push ainsi que des informations techniques sur l’appareil (par ex. identifiant de l’appareil, informations sur le système d’exploitation) sont traités afin de pouvoir vous envoyer des messages push. Le traitement est effectué exclusivement pour la transmission de notifications liées à l’Application (par ex. messages de statut, indications de fonctionnement).

Lors de l’utilisation d’un terminal Android, l’envoi est effectué via le service push « Firebase Cloud Messaging » (Google). Lors de l’utilisation d’un terminal iOS, la requête push est transmise aux serveurs d’Apple, qui vous délivrent les notifications push via le service « Apple Push Notification Services ».

La base juridique du traitement est votre consentement conformément à l’art. 6, al. 1, let. a RGPD ainsi que § 25, al. 1 TDDDG. Le consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l’avenir via les paramètres de votre terminal ou au sein de l’Application.

Une transmission de données à caractère personnel vers les États-Unis ne peut être exclue. La transmission est effectuée sur la base de la certification du fournisseur concerné dans le cadre du « EU-US Data Privacy Framework » (DPF) conformément à l’art. 45 RGPD. En complément, si nécessaire, les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne conformément à l’art. 46 RGPD sont conclues. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter les informations relatives à la protection des données du fournisseur concerné.

Pour plus d’informations sur les transferts vers des pays tiers, veuillez consulter la section 14 de la présente déclaration de confidentialité.

11. Analyses et statistiques d’utilisation

Lorsque vous accédez à notre Application, votre comportement peut être évalué statistiquement à l’aide de certains outils d’analyse et utilisé pour améliorer nos offres. Lors de l’utilisation de tels outils, nous veillons au respect des dispositions légales en matière de protection des données. Lors du recours à des prestataires externes, nous nous assurons par le biais de contrats appropriés que le traitement des données est conforme aux normes allemandes et européennes en matière de protection des données.

Pour l’analyse du comportement des utilisateurs, nous utilisons les outils suivants :

Firebase Analytics : Avec Firebase Analytics, nous pouvons analyser la manière dont nos utilisateurs interagissent avec notre Application (par ex. utilisation moyenne de l’Application, nombre moyen de sessions par utilisateur, utilisation des boutons, identification des préférences d’utilisation), afin d’optimiser et d’améliorer en conséquence les fonctionnalités de l’Application. À cette occasion, Google traite des informations pseudonymisées d’utilisation et d’appareil, notamment l’ID d’instance d’application, les identifiants d’appareil (par ex. identifiant publicitaire/IDFA ou GAID), les informations techniques sur l’appareil ainsi que les données techniques de connexion du terminal utilisé. Nous ne recevons de Google que des évaluations statistiques agrégées sur l’utilisation de notre Application ; aucune identification directe de votre personne n’est effectuée par nous.

La base juridique pour l’utilisation de ce service est votre consentement conformément à l’art. 6, al. 1, let. a RGPD ainsi que § 25, al. 1 TDDDG. En complément, le traitement est effectué sur la base de notre intérêt légitime conformément à l’art. 6, al. 1, let. f RGPD à l’analyse statistique de l’utilisation de notre Application, à la correction des erreurs ainsi qu’à l’optimisation de nos offres. Le consentement est révocable à tout moment avec effet pour l’avenir.

La transmission de données vers les États-Unis est fondée sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Les détails sont disponibles ici : [https://privacy.google.com/businesses/controllerterms/mccs/](https://privacy.google.com/businesses/controllerterms/mccs/). L’entreprise dispose d’une certification selon le « EU-US Data Privacy Framework » (DPF). Le DPF est un accord entre l’Union européenne et les États-Unis visant à garantir le respect des normes européennes de protection des données lors des traitements de données aux États-Unis. Chaque entreprise certifiée dans le cadre du DPF s’engage à respecter ces normes de protection des données. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet auprès du fournisseur via le lien suivant : [https://www.dataprivacyframework.gov/participant/5780](https://www.dataprivacyframework.gov/participant/5780)

Pour plus d’informations sur les transferts vers des pays tiers, veuillez consulter la section 14 de la présente déclaration de confidentialité.

12. Destinataires des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel sont transmises aux destinataires suivants :

1. Exploitants d’AppStore (Apple App Store / Google Play Store) Apple Distribution International Ltd., Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork
Irlande et Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4
Irlande : La mise à disposition et le téléchargement de l’Application s’effectuent via les exploitants respectifs des AppStores. Dans le cadre du téléchargement ou de l’utilisation de l’AppStore, des données à caractère personnel peuvent être traitées par les exploitants respectifs en tant que responsables indépendants. Nous n’avons aucune influence sur ce traitement des données.

2. Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne : L’infrastructure serveur pour les mises à jour du firmware est exploitée par Hetzner Online GmbH, Allemagne. Hetzner traite les données à caractère personnel pour notre compte dans le cadre d’un contrat de sous-traitance conformément à l’art. 28 RGPD.

3. AppMeisterei GmbH, Clermont-Ferrand-Allee 36, 93049 Regensburg (exploitation technique / maintenance) : L’assistance technique et la maintenance du serveur de mise à jour sont assurées par AppMeisterei GmbH, Regensburg. Le traitement est effectué dans le cadre d’un contrat de sous-traitance conformément à l’art. 28 RGPD.

4. Google Firebase, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande : La transmission est effectuée aux fins de l’évaluation statistique de l’utilisation de l’Application ainsi que de l’optimisation de la fonctionnalité et de la stabilité de l’Application. Le traitement est effectué sur la base d’un contrat de sous-traitance conformément à l’art. 28 RGPD

5. Apple Inc., One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, États-Unis (Apple Push Notification Service) – Lors de l’utilisation d’un terminal iOS, les notifications push sont délivrées via le service « Apple Push Notification Service ». À cette fin, la requête push est transmise aux serveurs d’Apple, qui assurent la livraison du message au terminal concerné. Apple traite à cet effet certaines informations techniques (par ex. jeton d’appareil) afin de permettre la livraison. Apple agit à cet égard en tant que responsable indépendant. Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité d’Apple.

6. One Signal, 2850 S Delaware St, Suite 201,
San Mateo, CA 94403, États-Unis (services push) : La transmission est effectuée aux fins de l’envoi de notifications push à votre terminal. Le traitement est effectué sur la base d’un contrat de sous-traitance conformément à l’art. 28 RGPD.

13) Transfert de données vers des pays tiers

Nous utilisons notamment des outils provenant d’entreprises ayant leur siège aux États-Unis ou dans d’autres pays tiers qui ne sont pas considérés comme sûrs du point de vue de la protection des données. Lorsque ces outils sont actifs, vos données à caractère personnel peuvent être transférées vers ces pays tiers et y être traitées. Nous attirons votre attention sur le fait que, dans ces pays, aucun niveau de protection des données comparable à celui de l’UE ne peut être garanti. Par exemple, les entreprises américaines sont tenues de communiquer des données à caractère personnel aux autorités de sécurité, sans que vous puissiez en tant que personne concernée engager une action judiciaire contre cela. Il ne peut donc être exclu que les autorités américaines (par ex. services de renseignement) traitent, analysent et conservent durablement vos données stockées sur des serveurs américains à des fins de surveillance. Nous n’avons aucune influence sur ces activités de traitement.

14. Chiffrement

Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, cette Application utilise un chiffrement. Ce chiffrement empêche que les données que vous transmettez puissent être lues par des tiers non autorisés.

15. Durée de conservation

Dans la mesure où aucune durée de conservation plus spécifique n’est indiquée dans la présente déclaration de confidentialité, vos données à caractère personnel restent chez nous jusqu’à ce que la finalité du traitement des données disparaisse. Une disparition de la finalité intervient généralement lorsque l’utilisation de l’Application est terminée ou lorsque les données ne sont plus nécessaires aux fins de traitement respectives.

Si vous faites valoir une demande légitime de suppression ou si vous révoquez un consentement au traitement des données, vos données seront supprimées, sauf si nous disposons d’autres motifs légalement admissibles pour la conservation de vos données à caractère personnel (par ex. délais de conservation fiscaux ou commerciaux) ; dans ce dernier cas, la suppression intervient après disparition de ces motifs.

16. Prise de décision automatisée

Aucune prise de décision automatisée n’a lieu.

17. Vos droits

Dans le cadre des dispositions du RGPD, vous disposez des droits suivants en matière de protection des données :

Droit d’accès (art. 15 RGPD) : Vous avez le droit de demander des informations sur les données à caractère personnel vous concernant que nous avons enregistrées.

Droit de rectification (art. 16 RGPD) : Vous avez le droit de demander la rectification des données à caractère personnel inexactes vous concernant. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez également le droit de demander que des données à caractère personnel incomplètes soient complétées.

Droit à l’effacement (art. 17 RGPD) : Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel.

Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : Vous avez le droit de demander la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant.

Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD) : Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que nous traitons de manière automatisée, sur la base de votre consentement ou en exécution d’un contrat, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à vous-même ou à un autre responsable du traitement. Si vous demandez la transmission directe des données à un autre responsable du traitement, cela ne sera effectué que dans la mesure où cela est techniquement possible.

Droit de retrait de votre consentement (art. 7, al. 3 RGPD) : Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données, vous avez le droit de le retirer à tout moment avec effet pour l’avenir.

Droit de réclamation (art. 77 RGPD) : Si vous estimez que nous ne respectons pas les dispositions relatives à la protection des données lors du traitement de vos données à caractère personnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Dans les cas où le traitement des données est fondé sur l’art. 6, al. 1, phrase 1, let. e ou f RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement des données pour des raisons tenant à votre situation particulière (droit d’opposition conformément à l’art. 21 RGPD).

État : avril 2026